Modalités d'accès

Flexcon Industries – Modalités d’accès en ligne

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Accès et utilisation de l’information
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Informations de références croisées
Les comparaisons de produits correspondants ne signifient pas que tous les produits comparés sont disponibles ou, dans le cas d’une équivalence fonctionnelle, que l’exécution et d’autres caractéristiques soient parfaitement comparables. Pour une utilisation indispensable, consultez les caractéristiques techniques avant l’achat.

Marques déposées
Ce site Web contient plusieurs marques déposées et marques de service de Flexcon Industries et de tierces parties déposées. Toutes les marques sont la propriété des compagnies respectives. Tous les droits de propriété intellectuelle contenus sur ce site web comprenant les droits réservés des marques déposées, du secret commercial et de la propriété industrielle sont réservés. L’accès au présent site web ne constitue en aucun cas un droit de copier ou d’employer n'importe laquelle des propriétés intellectuelles de Flexcon Industries ou de ses fournisseurs. L’avis de sûreté contenu aux présentes représente les marques de commerce déposées aux États-Unis.

Liens hypertexte
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Droits réservés
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Offre d’information
Toute remarque, suggestion, idée, graphique ou autre information communiquée à Flexcon Industries par le biais de ce site devient pour toujours la propriété de Flexcon Industries. À moins d’avis contraire écrit, tout le matériel soumis à Flexcon Industries sera présumé être de notoriété publique et Flexcon Industries ne sera pas tenu de traiter l’information de manière confidentielle. Flexcon Industries aura la propriété exclusive de tous les droits existants présents et futurs sur l'information, sans devoir compensation à la personne ayant transmis l'information.

Information colligée
Flexcon Industries peut rassembler divers types d'informations sur les visiteurs de son site. Flexcon Industries rassemblera l'information transactionnelle des compagnies qui achètent des produits sur notre site. L'information rassemblée peut inclure les données d'expédition et le numéro et la date d’expiration de la carte de crédit. Le serveur web de Flexcon Industries rassemble également des données générales concernant chaque visiteur, y compris l’adresse IP, le nom de domaine, la page web, la durée de temps passée sur le site et les pages consultées par le visiteur. Cette collecte de renseignements sert entre autres à regrouper les informations statistiques, à faciliter l'administration du système et à améliorer le contenu du site. Flexcon Industries peut également conserver le contenu des communications qui sont envoyées aux représentants de son service à la clientèle. Ces renseignements aident Flexcon Industries à améliorer ses réponses aux visiteurs ayant des questions sur le site.

Sécurité
Flexcon Industries accorde le plus grand soin à l’information protégée transmise par l'intermédiaire de son site web et prendra toutes les précautions nécessaires pour protéger de telles informations; cependant, Flexcon Industries ne peut pas garantir que toute transaction électronique est tout à fait sécuritaire. Flexcon Industries prendra des mesures afin d’assurer la sécurité et protéger l'information spécifique des clients contre la perte, l'usage délictueux et les modifications.

Utilisation de l’information colligée
Flexcon Industries emploie l'information rassemblée sur son site pour améliorer entre autres le service à la clientèle. Flexcon Industries peut également employer l'information colligée pour aviser les visiteurs de changements apportés au site, informer les visiteurs de l’emplacement de nouveaux produits devenus disponibles sur son site et pour tout autre but légitime et légal d'affaires.

Mise à jour des modalités
Flexcon Industries se réserve le droit de modifier ou de changer ses modalités d’accès à toute heure, en tout temps et de temps à autre. Tout changement aux modalités sera signalé sur le site.

Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères
L'acheteur reconnaît qu’il n’est pas un agent de Flexcon Industries, qu’il n’est pas son mandataire et il garantit qu’il n’a pas et qu’il n’entend pas s’engager à verser quelle que valeur que ce soit à tout fonctionnaire gouvernemental en rapport avec la revente des produits.

Limites des lois applicables
Ces modalités seront interprétées et appliquées exclusivement selon les lois du Commonwealth de l’État du Massachusetts des États-Unis d'Amérique, à l'exclusion du conflit des règles de droit. Toute action judiciaire en ce qui concerne n'importe quelle transaction doit être engagée moins d’un an après que la cause d'action ait été soulevée. En l’espèce, ce sont les dispositions du Uniform Commercial Code, telles qu’adoptées par le Commonwealth de l’État du Massachusetts qui s’appliquent et non celles de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Résolution de conflits
Les actions prises par Flexcon Industries pour le non-paiement par l'acheteur du prix d'achat des produits vendus par Flexcon Industries ou pour la réparation d'autres infractions par l'acheteur des modalités et des conditions de la vente, peuvent être soumises par Flexcon Industries, selon son option, devant n'importe quelle cour de juridiction compétente. Selon l'option de Flexcon Industries, des conflits entre l'acheteur et Flexcon Industries, y compris toutes les réclamations pour la non-exécution par Flexcon Industries, seront ultimement réglés par arbitrage à Boston, dans l’État du Massachusetts, aux États-Unis d’Amérique, selon les règles de la Rule of the American Arbitration Association, lesquelles règles en ce qui concerne des sujets non réglés par eux incluront les règlements de conciliation de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) par un ou plusieurs arbitres désignés selon lesdites règles appliquant ces modalités et conditions conformément aux dispositions des lois internes (sauf pour les conflits de droit) du Commonwealth de l’État du Massachusetts, des États-Unis d’Amérique.

Questions concernant les modalités d’accès
Les questions concernant les modalités d’accès doivent être transmises directement à Flexcon Industries à l’adresse électronique info@flexconind.com ou au service à la clientèle, Flexcon Industries, 300 Pond Street, Randolph, MA, 02368.